A l’issue de conflits entre associés, d’une rupture de contrats commerciaux, d’une rupture ou d’une inexécution des pourparlers et des relations commerciales, un litige commercial peut apparaître. C’est là que le rôle d’un avocat pacte associé prend tout son sens. Il joue un rôle clé en aidant les entreprises dans la rédaction du document gage de la bonne entente entre les partenaires. Dans cet article, découvrez en intégralité le rôle d’un avocat pacte associé, ses services et les grands avantages de lui faire appel.
Qu’est-ce qu’un avocat pacte d’associé et quand lui faire appel ?
Toute personne projetant de créer ou de rejoindre une entreprise en collaboration avec d’autres partenaires doit faire appel à un avocat pacte d’associé. Le principal rôle de ce professionnel du droit des affaires, c’est de mettre en place un accord écrit détaillant les droits et les obligations de chaque partenaire dans l’entreprise. Ce document inclut des clauses importantes comme la prise de décision, la répartition des bénéfices et des pertes, la gestion des conflits et les modalités de cession des parts sociales. En garantissant la présence de toutes ces clauses, l’avocat permet alors à chaque associé d’évoluer dans un cadre juridique solide et rassurant. À la recherche d’un avocat pacte d’associé compétent ou besoin de plus d’informations ? Rendez-vous sur le site https://hashtagavocats.com/avocat-pacte-d-associe/.
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Les services offerts par le professionnel
Un avocat pacte d’associé dispose d’une connaissance approfondie dans le règlement des litiges commerciaux. Des procédures en amont de ces litiges jusqu’à l’assistance de l’entreprise, le professionnel s’occupe de tout. Voici notamment les services qu’un avocat pacte d’associé peut offrir :
- l’établissement d’une stratégie de prévention des conflits
- la réalisation d’un audit des contrats commerciaux
- l’élaboration d’un protocole transactionnel confidentiel
- l’accompagnement dans le cadre de négociations commerciales
- la défense devant les juridictions commerciales
Les grands avantages de faire appel à un avocat pacte d’associé
Faire appel à un avocat pacte d’associé lors de la création d’une entreprise ou lors de la rentrée de nouveaux associés présente de nombreux avantages.
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Une expertise juridique
Doté d’une connaissance approfondie des dispositions légales applicables aux pactes d’associés, l’avocat est en mesure de rédiger un document valable et adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise.
Une sécurisation juridique
En cas de litige commercial, un pacte d’associé bien rédigé peut protéger les associés. L’avocat aide l’entreprise à identifier les risques et inclut les clauses nécessaires pour les prévenir.
Des conseils personnalisés
L’entreprise bénéficie de conseils personnalisés venant de l’avocat sur les clauses à inclure en fonction de la structure de celle-ci, de ses objectifs et de ses préoccupations.
La confidentialité
Un avocat pacte d’associé est tenu de respecter le secret professionnel et de s’assurer de la confidentialité des informations concernant l’entreprise.
Le gain de temps et d’énergie
La rédaction d’un pacte d’associé est un processus long et complexe. En faisant appel à un avocat spécialisé dans cette tâche, l’entreprise peut donc libérer du temps et de l’énergie pour les objectifs les plus importants.
En veillant à la bonne exécution des obligations contractuelles et commerciales de ses partenaires, au recouvrement de ses créances, ainsi qu’au respect de la concurrence loyale, l’entreprise peut protéger ses intérêts commerciaux.
