Les missions à l’étranger ou de plusieurs jours sur un chantier ou à des lieux loin du domicile sont souvent problématiques pour les salariés. La crainte d’une dépense supplémentaire et imprévue est toujours présente. Heureusement, la loi prévoit un système permettant le remboursement de vos dépenses. Il s’agit de l’indemnité de grand déplacement destinée aux salariés. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quels sont les frais concernés et exonérés d’impôts ? Découvrez des informations vous permettant de comprendre le fonctionnement de l’indemnité de grand déplacement.
À qui est destinée l’indemnité de grand déplacement ?
L’ igd indemnité grand déplacement est un dispositif mis en place pour réduire ou compenser les dépenses des salariés en mission. Plusieurs situations permettent de bénéficier de cette indemnité :
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- Déplacement par le fait des circonstances ;
- Déplacement lié par des conditions de travail ;
- Déplacement en métropole, en outre-mer ou à l’étranger ;
- Salarié en mission dont le domicile se trouve à l’étranger ou loin du lieu de travail.
Pour toutes ces situations, le point commun est que le salarié concerné ne peut rejoindre chaque jour son domicile. Ainsi, vous ne pouvez pas bénéficier de l’indemnité de grand déplacement si vous rentrez tous les jours, même très tard. Il en est de même si votre employeur met à votre disposition un hébergement gratuit.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’IGD ?
La notion de grand déplacement ne concerne pas uniquement la destination. Elle englobe quelques conditions que vous devez remplir pour pouvoir toucher l’indemnité en question. En effet, l’indemnité de grand déplacement concerne les personnes en mission, dont la distance entre le lieu d’habitation et de travail est supérieur ou égal à 50 km. Il est aussi possible d’en profiter pour des distances moins courtes, mais que les trajets durent plus de 1h30.
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Dans le cas où ces conditions ne sont pas réunies, vous pouvez le demander en expliquant les raisons de l’empêchement à rejoindre votre domicile. Les justifications acceptées sont les horaires de travail décalés et l’absence de transport, entre autres.
Quels sont les frais couverts par cette indemnité ?
L’indemnité de grand déplacement concerne toutes les dépenses supplémentaires occasionnées par la réalisation de la mission loin du domicile. Cela inclut les frais de transport, dont le remboursement se fait au réel ou selon le barème de l’Urssaf. Vous pouvez en bénéficier que vous preniez le transport public ou votre voiture personnelle.
L’indemnité de grand déplacement couvre aussi les frais de nourriture et de logement. Le remboursement au réel est possible sur présentation de justificatifs. Il peut aussi se faire sous forme d’indemnités forfaitaires. Sachez que l’employeur assure les remboursements dans tous ces cas. Le remboursement forfaitaire ne requiert pas non plus de justificatifs.
Les frais sont-ils exonérés d’impôts ?
L’exonération d’impôts pour l’indemnité de grand déplacement est possible si elle est soumise à la déduction forfaitaire de 10%. Elle doit également correspondre à des frais professionnels ou à des dépenses réelles justifiées. Outre ces conditions, l’indemnité de grand déplacement doit aussi être utilisée conformément à leur objet pour être exonéré.
Pour votre information, il est dit que les indemnités sont utilisées à leur objet lorsqu’ils ne dépassent pas les limites fixées par la loi. Si les frais déclarés sont plus élevés, la personne concernée doit présenter des justificatifs pour expliquer l’excédentaire.
